G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

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9. Le géologue doit tenir à jour une liste de ses dossiers actifs et de ses dossiers fermés au cours des 10 dernières années.
Décision 2012-09-05, a. 9.